Document d’Entrée en relation

Crystal dispose également de la qualité d’Agent Immobilier, titulaire de la carte professionnelle immobilière pour l’activité de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce sans maniement de fonds direct, n° CPI 3402 2016 000 005 874 délivrée par la CCI de l’Hérault.

Garantie financière à hauteur de 110 000 € souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington – 75008 Paris.

Compte séquestre – article 55 auprès de BNP Paribas, 16 boulevard des Italiens – 75009 Paris, N° compte : 00011046816 53.

Réclamations clients : Service Clientèle de Crystal à l’adresse du siège ou clientele@groupe-crystal.com (cf. également dans DER ci-avant)

Responsable/Directeur publication 

Monsieur Bruno NARCHAL, Président de la société Crystal.

Hébergeur du site :

Ce site est hébergé par la société CREA MEDIA (SIRET : 434 277 497 00039)

– Adresse : 6 impasse Jean Pierre – 66130 TREVILLACH

– Téléphone : +33 (0)9 72 27 14 24

Contact
Pour toutes questions ou suggestions, contactez-nous à l’adresse suivante : clientele@groupe-crystal.com

1. Contenu du site

La société Crystal s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la société Crystal décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service, sachant que la société Crystal est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

A ce titre la responsabilité de la société Crystal ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

De même, la société Crystal ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, la société Crystal ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Toute information relative à un ou plusieurs produits (immobilier, valeurs mobilières, assurance…) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de la société Crystal une offre d’achat, de vente, de souscription ou de produit, ni comme une sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

La société Crystal décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou à l’aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.

Vous reconnaissez que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter la société Crystal afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la société Crystal à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

2. Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la société Crystal. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L335-1 à L335-10 du Code de la propriété intellectuelle.

3. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société Crystal, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

La société Crystal n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

4. Sécurité des données nominatives

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

La société Crystal met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données en respectant la législation française. En revanche, la société Crystal ne peut garantir la sécurité des infrastructures hors de son contrôle (installations finales) à partir desquelles vous initiez votre connexion.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, la société Crystal vous invite à consulter sa politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant :

https://www.crystal-finance.com/politique-de-confidentialite/

5. Cookies

Nous pouvons également être amenés à implanter des « cookies » dans votre ordinateur. Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Pour vous opposer à l’enregistrement de « cookies », il vous appartient de configurer le navigateur de la façon suivante :

– Pour Internet Explorer 5 :

Dans la barre de menu, cliquez sur « Outils », puis « Options Internet ».

Sélectionnez l’onglet ‘Sécurité’ puis le bouton ‘Personnaliser le niveau’.
Recherchez dans le tableau déroulant l’entrée « Autoriser les cookies stockés sur votre ordinateur ».

Vous pouvez alors cocher au choix l’un des items : Activer / Demander / Désactiver.

– Pour Netscape Communicator :

Dans le menu ‘Edition’, sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur la catégorie « Avancées ». Vous pouvez alors cocher l’un des items : Accepter tous les cookies / Accepter uniquement les cookies qui sont renvoyés au serveur d’origine / Désactiver les cookies. Vous pouvez en plus sélectionner la case à cocher « M’avertir avant d’accepter un cookie ».

6. Droit applicable

Toute prestation présentée est soumise au droit français.

7. Contestations

Tout litige, portant sur l’interprétation ou l’exécution d’une prestation délivrée par la société Crystal, qui n’aurait pas été préalablement résolu à l’amiable auprès du Service Clientèle de la société Crystal, sera de la compétence des juridictions françaises. Toute réclamation devra faire l’objet d’un AR dans les 10 jours ouvrables maximum et une réponse apportée dans les deux mois maximum de la réception de la réclamation. Les réclamations pourront également être portées à la connaissance de l’association L’ANACOFI CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS – Tel 01.53.25.50.80 et, le cas échéant selon le sujet, à celle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4, Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09) et/ou de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – 17, Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02) et/ou de l’antenne régionale concernée de la DGCCRF.

Réalisation : EMW (Excuse My Web)  http://www.excusemyweb.com