Entre les démarches administratives, la nécessité de réorganiser sa vie professionnelle et le sentiment d’être un étranger dans son propre pays, le retour peut être une réelle épreuve.
Que devez-vous préparer avant votre retour ? Crystal Finance répond à ces questions.
OPTIMISER VOTRE EXPATRIATION : ANTICIPER VOTRE RETOUR EN FRANCE
Il est primordial de prendre certaines dispositions avant votre retour en France.
Deux cas :
> Le contribuable n’était pas imposable en France : il devient imposable sur l’ensemble des revenus de source française ou étrangère.
> Le contribuable était imposable en France : il sera imposable sur son revenu global. On distinguera alors les revenus perçus avant et après transfert.
Il faut donc, pour votre retour :
> Déclarer vos revenus globaux sur le formulaire 2042 ou 2044 S, dans les délais habituels.
> Déclarer tous les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos hors de France quelle qu’en soit la nature sur le formulaire 3916 ou sur papier libre (article 1649 A et s. du CGI) en même temps que la déclaration de revenus de l’année du retour. A défaut, des pénalités sont prévues et les sommes rapatriées seront intégrées à l’assiette de l’impôt sur le revenu (s’applique aussi aux contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes situés hors de France).
> Déclaration en douane : si le déménagement se fait depuis un pays tiers de l’UE, il est possible de bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels. Il faudra pour cela faire un inventaire des biens importés, remplir le formulaire Cerfa n°10070*01 de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels et et fournir un justificatif du changement de résidence (attention : les biens doivent être transférés dans un délai d’un an après le transfert de résidence).
LE FINANCEMENT DE VOTRE CREDIT
Obtenir un prêt et financer un bien immobilier, tant dans son pays d’expatriation qu’en France, peut s’avérer compliqué pour un expatrié. Notre expertise nous permet de proposer des solutions à cette problématique.
Pour l’acquisition d’un bien situé en France par le biais d’un prêt, il pourra être envisagé :
> un financement par crédit hypothécaire classique
> un financement par crédit hypothécaire in fine, qui permettra de pallier les effets de change si vos revenus et votre apport sont dans une devise différente de l’Euro et qui optimisera fiscalement l’opération, tant en termes de résultats fonciers, d’ISF et de transmission.
> un crédit Lombard dont la seule garantie seront les capitaux confiés.
Pour l’acquisition d’un bien à l’étranger en effectuant un prêt, un financement avec une hypothèque déplacée sur un bien en France ainsi qu’un crédit Lombard peuvent être intéressants.
