Optimiser votre expatriation : anticiper votre retour en France

Avant de rentrer en France, vous devez aussi prendre certaines dispositions :

"Lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement" (Article 166 du CGI : )

Deux cas :

  • Le contribuable n'était pas imposable en France : il devient imposable sur l'ensemble des revenus de source française ou étrangère.
  • Le contribuable était imposable en France : il sera imposable sur son revenu global. On distinguera alors les revenus perçus avant et après transfert.

 

Pour votre retour, il faut:

  • Déclarer ses revenus globaux sur le formulaire 2042 ou 2044 S, dans les délais habituels.

  • Déclarer tous les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos hors de France quelle qu'en soit la nature sur le formulaire 3916 ou sur papier libre (article 1649 A et s. du CGI) en même temps que la déclaration de revenus de l'année du retour. A défaut, des pénalités sont prévues et les sommes rapatriées seront intégrées à l'assiette de l'impôt sur le revenu. Cet article s'applique aussi aux contrats d'assurance vie souscrits auprès d'organismes situés hors de France (référence, date d'effet, durée, avenant et opération de remboursement).

  • Déclaration en douane : si le déménagement se fait depuis un pays tiers de l'UE, il est possible de bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels. Pour cela, il faudra :
          . Faire un inventaire des biens importés.
          . Remplir le formulaire (Cerfa n°10070*01) de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels.
          . Fournir un justificatif du changement de résidence.

 

Attention : les biens doivent être transférés dans un délai d'un an après le transfert de résidence.

Vous souhaitez préparer patrimonialement votre retour : contactez-nous