Garantie emprunteur

Destinée à garantir à la fois le prêteur et l'emprunteur contre les risques susceptibles de perturber le remboursement d'un prêt immobilier, l'assurance emprunteur, bien qu’en théorie non obligatoire, est imposée à quasiment tous les emprunteurs immobiliers. Les banques l'exigent pour accorder un prêt, au même titre que d'autres garanties (caution, hypothèque).
   
Les banques prêteuses ont développé leurs propres offres standards d'assurance dites de groupe qu'elles associent avec les crédits qu'elles proposent. Depuis les années 1990, des contrats individuels alternatifs  à ces contrats bancaires sont apparus sur le marché, proposés par les compagnies d’assurances et des courtiers spécialisés.

 

A quoi sert l’assurance emprunteur ?

C’est  un contrat qui protège votre emprunt et préserve vos proches en cas d'incapacité de travail, d'invalidité, de décès d'un ou des emprunteur(s). Il  garantit le remboursement de votre crédit ou la prise en charge de vos mensualités.
Plusieurs niveaux de garanties d’assurance emprunteur existent et dépendent des exigences de la banque ainsi que de votre profil et de votre besoin. La garantie décès est systématiquement exigée, il existe en complément des garanties optionnelles en cas d’invalidité ou d’incapacité totale ou partielle, ou même de perte d'emploi.

 

A retenir : Les dispositions de la loi Lagarde

La Loi Lagarde depuis le 01 septembre 2010 interdit à la banque d'imposer son assurance lors de l’octroi d’un crédit en cas de présentation d’un contrat individuel (délégation d'assurance) présentant une équivalence de niveau de garanties. Elle instaure ainsi la liberté de choix du consommateur et l'interdiction de le pénaliser en cas d’apport d’un contrat extérieur.

 

Pourquoi avant 45 ans une délégation d'assurance est-elle moins chère qu'un contrat proposé par les banques ?

L'économie est essentiellement due au mode de calcul retenu :

  • Dans la délégation d'assurance, le taux d'assurance d’un contrat individuel est calculé en fonction d’un tarif individuel ajusté selon l'âge de l'assuré et appliqué sur le capital restant dû. Le montant de la prime annuelle est donc variable.
     
  • Dans un contrat groupe, le tarif est exprimé par un pourcentage forfaitaire établi sans tenir compte de l'âge (basé sur un âge moyen de 45 ans), du sexe et de la profession de l'assuré. Il s'applique sur le montant du capital initial emprunté pendant toute la durée du remboursement. La prime annuelle est donc constante.

Sachant que pour un couple d'emprunteurs, le poids de l’assurance représente de 20% à 25% du coût d'un crédit, il est primordial de faire jouer la concurrence.

Autres intérets
  • si l'âge au terme du prêt qui n'est plus couvert par un contrat bancaire
  • si problèmes d'état de santé, de profession dangereuse ou de sport à risques qui engendrent chez l’assurance bancaire une mauvaise ou une absence de couverture, ou une surprime.

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